
Document public
Titre : | Règlement (UE) 2018/1727 du 14 novembre 2018 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil |
Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 14/11/2018 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2018/1727 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Procédure pénale [Géographie] Union européenne (UE) |
Résumé : |
Le règlement institue l'Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) qui se substitue et succède à Eurojust telle qu'instituée par la décision 2002/187/JAI.
La nouvelle institution est dotée de la personnalité juridique. Le règlement précise les missions, la compétence et les fonctions opérationnelles d'Eurojust. |
En ligne : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.295.01.0138.01.FRA&toc=OJ:L:2018:295:TOC |