Avis 18-28 du 19 novembre 2018 relatif à la propo... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Avis 18-28 du 19 novembre 2018 relatif à la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
Voir aussi :	Décision 2017-120 du 3 avril 2017 relative à des faits de violences commis par une enseignante-directrice d'école maternelle sur les enfants dont elle avait la charge. Décision 2017-198 du 12 juillet 2017 relative à des allégations de violences dans une école maternelle, une mauvaise appréciation de l'intérêt de l'enfant et un défaut d'information des parents Décision 2018-139 du 7 septembre 2018 relative à l'atteinte aux droits de l'enfant par les services de l'Education nationale dans une affaire de maltraitance par une enseignante-directrice d'école maternelle sur les enfants dont elle avait la charge Rapport 2018 consacré aux droits de l'enfant. "De la naissance à 6 ans : au commencement des droits"
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	19/11/2018
Numéro de décision ou d'affaire :	18-28
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Petite enfance [Mots-clés] École maternelle [Mots-clés] Éducation
Résumé :	Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires.

DDD_AVIS_20181116_18-28.pdf

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