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Titre :	Rapport 2018 consacré aux droits de l'enfant. "De la naissance à 6 ans : au commencement des droits"
Voir aussi :	Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles Décision 2017-120 du 3 avril 2017 relative à des faits de violences commis par une enseignante-directrice d'école maternelle sur les enfants dont elle avait la charge. Décision 2017-198 du 12 juillet 2017 relative à des allégations de violences dans une école maternelle, une mauvaise appréciation de l'intérêt de l'enfant et un défaut d'information des parents Décision 2018-045 du 8 février 2018 relative à la présence d’enfants dans les centres de rétention administrative Décision 2017-338 du 22 décembre 2017 relative à la négligence de différentes administrations ayant omis de considérer l'intérêt supérieur de l'enfant comme primordial face à la situation de 4 enfants victimes de négligences parentales graves Décision-cadre 2017-257 du 26 septembre 2017 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées Avis 18-28 du 19 novembre 2018 concernant la proposition de loi n°1331 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
Titre précédent :	Rapport 2017 consacré aux droits de l'enfant. Droits de l'enfant 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant
est cité par :	Décision 2020-148 du 16 juillet 2020 relative à la procédure d’assistance éducative Avis 19-08 du 9 mai 2019 relatif à l'audition de la Défenseure des enfants par la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Décision 2021-008 du 29 janvier 2021 relative à la position de principe d’une directrice d’une école maternelle de séparer les enfants jumeaux sans évaluation globale de la situation, des besoins individuels des enfants et de l’impact de cette décision Décision 2021-053 du 29 mars 2021 relative aux difficultés entre des enfants et leur enseignante et aux mesures prises par la direction des services départementaux de l’éducation nationale pour y répondre Fiche réforme n° 01 : La protection de l'enfance Fiche réforme n° 07 : Les enfants et adolescents en milieu scolaire
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	20/11/2018
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Petite enfance [Mots-clés] École maternelle [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Politique publique [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Proposition de réforme [Documents internes] Réforme de nature législative
Résumé :	Notre rapport montre combien il est déterminant que l’État et les autres acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, qui est le temps des fondations du développement du petit humain, le temps de tous les possibles, le temps aussi de « l’apprentissage du monde » : dans une approche universelle, qui s’adresse à tous et à toutes, non prédictive, c’est l’approche par les droits et par le droit que nous défendons. Le Défenseur des droits émet enfin une série de recommandations pour rendre effectifs les droits des plus jeunes enfants.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Famille - Enfant - Jeunesse

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