Document public
| Titre : | Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 09/05/2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Outre-mer [Géographie] Mayotte [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Provocation à la discrimination [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été informé de la reprise d’actions menées à Mayotte par des villageois consistant, collectivement, à terroriser les personnes supposées étrangères présentes sur leur commune, notamment en détruisant leur habitation, dites opérations de « décasage ».
Il a donc demandé à des agents du Défenseur des droits de se rendre sur place le 16 avril 2018. Les constats établis à la suite de ces visites le conduisent à exprimer une préoccupation majeure face aux atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes, et notamment des enfants, et aux risques qu’elles ne se perpétuent dans un contexte social qui demeure extrêmement tendu. Le Défenseur des droits avait déjà formulé le 1er décembre 2016 dans sa décision MDE-MLD-MSP-2016-292 des recommandations faisant suite à plusieurs opérations de « décasage » intervenues à Mayotte au cours de l’année 2016. Constatant que les pouvoirs publics n’ont pas été en mesure de faire face à ces atteintes particulièrement graves aux droits fondamentaux, il avait recommandé au préfet de Mayotte de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les manifestations illicites dont l’objectif affiché est l’expulsion de leur domicile des personnes étrangères ou supposées telles et pour mobiliser les forces de l’ordre. Il s’est aussi déjà adressé à chacun des maires de l’île pour leur recommander de faire respecter l’ordre public sur leurs territoires, en sollicitant le concours des autorités préfectorales le cas échéant. |
Documents numériques (1)
 rapport_decasage_mayotte_mai_2018.pdf Adobe Acrobat PDF |
