Document public
| Titre : | Observation générale n° 36 concernant le droit à la vie (article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 30/10/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CCPR/C/GC/36 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Droit à la liberté et à la sûreté [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Arme non létale [Mots-clés] Arme à feu [Mots-clés] Fin de vie [Mots-clés] Bioéthique [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels |
| Résumé : |
Cette observation remplace les observations générales précédentes n° 6 et n° 14 adoptées par le Comité en 1982 et 1984.
Elle prévoit notamment que « les États parties ont l’obligation de s’abstenir de tout comportement qui aboutirait à une privation arbitraire de la vie. Ils doivent également exercer la diligence voulue pour protéger la vie humaine contre toute atteinte de la part de personnes ou d’entités dont le comportement n’est pas imputable à l’État. L’obligation qu’ont les États parties de respecter et de garantir le droit à la vie vaut face à toute menace pouvant aboutir à la perte de la vie ». Cette observation générale est divisée en cinq chapitres : les observations d’ordre général ; l’interdiction de la privation arbitraire de la vie ; l’obligation de protéger la vie ; l’imposition de la peine de mort ; et enfin la relation entre l’article 6 et d’autres articles du Pacte ainsi que d’autres régimes juridiques. L’observation générale traite de différentes thématiques liées au droit à la vie comme la peine de mort, l’utilisation des armes, le droit de mourir dans la dignité, l’obligation redditionnelle, les disparitions forcées, les mesures de protection spéciale pour les personnes en situation de vulnérabilité et les personnes handicapées, ou encore la détention. |
| Note de contenu : | L'observation n'est disponible qu'en anglais. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2fGC%2f36&Lang=fr |
Documents numériques (1)
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