Titre : | Avis 18-24 du 11 octobre 2018 relatif aux crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019 |
est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 11/10/2018 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 18-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Prévention [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Perte d'autonomie [Mots-clés] Personne âgée [Mots-clés] Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [Mots-clés] Respect de la personne [Mots-clés] Manque d'intimité [Mots-clés] Manque de dignité [Mots-clés] Négligence [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Médiation [Mots-clés] Devoir de protection |
Résumé : | Auditionné par le rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les crédits budgétaires de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2019, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Politiques publiques |
Documents numériques (1)
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