Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la discrimination, lors d'une enquête, d'une victime d'une agression en raison de son orientation sexuelle : A.K. c. Turquie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 09/10/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 27607/11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Questions de société [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Respect de la personne |
| Résumé : |
L’affaire concerne l’agression au couteau d’un homme par un autre homme. Le requérant dénonçait, entre autres, la méconnaissance des dispositions du droit interne interdisant les discriminations dans la conduite de l’enquête, estimant avoir fait l’objet d’une discrimination en raison de son orientation sexuelle.
En ce qui concerne ce dernier grief, la CEDH constate que rien n’indique que les policiers auraient fait preuve d’une quelconque discrimination envers le requérant. Ce dernier a d’ailleurs déclaré devant la cour d’assises qu’il avait caché son orientation sexuelle lorsqu’il avait été entendu par la police. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng/?i=001-186678 |
