Avis 18-23 du 10 octobre 2018 relatif aux question... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Avis 18-23 du 10 octobre 2018 relatif aux questions de bioéthique
est cité par :	Décision 2019-149 du 28 juin 2019 relative à l'avis demandé par l'avocat général près de la Cour de cassation dans le cadre de l'examen d'un pourvoi sur la reconnaissance dans l'ordre juridique interne du lien de filiation d'un enfant né d'un couple marié dont l'un des parents a obtenu préalablement à sa naissance, la modification de son sexe à l'état civil Avis 20-07 du 25 novembre 2020 relatif à la proposition de loi visant à réformer l’adoption
Auteurs :	Défenseur des Droits, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	10/10/2018
Numéro de décision ou d'affaire :	18-23
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Bioéthique [Mots-clés] Assistance médicale à la procréation (AMP) [Mots-clés] Gestation pour autrui (GPA) [Mots-clés] Don de gamètes [Mots-clés] Anonymat [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Accès aux origines [Mots-clés] Filiation [Mots-clés] État civil [Mots-clés] Parent [Documents internes] Rapport annuel 2019
Mots-clés:	parent d'intention
Résumé :	Auditionné par la mission d’information relative à la bioéthique de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.

DDD_AVIS_20181010_18-23.pdf

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