Document public
| Titre : | Circulaire CRIM 2004-08 E1/28-07-2004 du 28 juillet 2004 relative au renforcement de la lutte contre la délinquance routière |
| Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 28/07/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRIM 2004-08 E1/28-07-2004 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice [Mots-clés] Circulation routière [Mots-clés] Permis de conduire [Mots-clés] Retrait de point de permis de conduire [Mots-clés] Alcool [Mots-clés] Amende [Mots-clés] Amende routière [Mots-clés] Peine de prison |
| Résumé : |
La présente circulaire comprend 10 fiches :
- Choix de la réponse pénale (fiche n°1), - Ordonnances pénales délictuelles et conduites sous l'empire d'un état alcoolique (fiche n° 2), - Règles applicables en matière de récidive (fiche n° 3), - Atteintes aux personnes et circonstances aggravantes (fiche n° 4), - Prise en compte de la situation des victimes et de leurs proches (fiche n° 5), - Restrictions à la conduite d'un véhicule terrestre à moteur et confiscation du véhicule (fiche n° 6), - La nécessité d'assurer l'effectivité des sanctions pénales en matière de sécurité routière (fiche n° 7), - Le recours aux stages de sensibilisation à la sécurité routière (fiche n° 8), - Le système du permis de conduire probatoire (fiche n° 9), - Le contrôle sanction automatisé (fiche n° 10). et des annexes : Annexe I. Annexes à la circulaire contrôle automatisé Annexe II. Dispositions relatives à la sécurité routière figurant dans la loi du 9 mars 2004 Annexe III. Pratiques relevées Annexe IV. Circulaire n° 2004-7 du 30 ,janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière Annexe V. Circulaire n° NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 relative au régime général du permis à points et au permis probatoire Annexe VI. Données statistiques |
| NOR : | JUSD043044C |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95a.htm |
| Est accompagné de : |
