Document public
| Titre : | Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 21/09/2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Regroupement familial [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Situation de famille |
| Résumé : |
Les Etats membres sont tenus de protéger le droit à la vie de famille en vertu de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et devraient prévoir des moyens sûrs et réguliers pour que les familles puissent se regrouper, afin de réduire le recours à des trafiquants et d’amoindrir les risques inhérents à la migration irrégulière. Les autorités nationales devraient adopter une approche conciliante en vue du regroupement familial, en allant au-delà de la définition traditionnelle de la famille, une définition qui ne rend pas nécessairement compte des multiples manières dont les personnes cohabitent aujourd’hui en tant que familles.
Le Conseil de l'Europe devrait renforcer son action visant à lutter contre la traite d’enfants réfugiés et afin de donner aux enfants réfugiés la possibilité de rejoindre leurs parents, Dans ce contexte, l’Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants méritent une plus grande attention. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
| En ligne : | http://website-pace.net/documents/19863/4249864/20180921-RapportSANDBAEK-FR.pdf/439591bd-25bc-406f-ab9b-9b5aadc11d2b |
