Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la violation de la liberté d'expression en raison de l'interdiction de livres islamiques : Ibragimov c. Russie |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 28/08/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 1413/08 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Islam [Géographie] Russie |
| Résumé : |
L’affaire concerne une interdiction judiciaire de publication et de diffusion imposée à l’égard d’un certain nombre de livres islamiques en vertu de la législation anti-extrémisme russe.
Les trois requérants de cette affaire, un individu, un éditeur et une association religieuse russes, se plaignaient de décisions de justice par lesquelles, en 2007 et en 2010, les tribunaux avaient jugé extrémistes des livres de Saïd Nursi, un célèbre théologien musulman turc exégète du Coran, et en avaient interdit la publication et la distribution. Les requérants avaient publié certains des livres de Nursi ou en avaient commandé la publication. La Cour dit en particulier que les tribunaux russes n’ont pas expliqué ce qui rendait l’interdiction nécessaire, mais ont simplement souscrit aux conclusions globales d’expertises réalisées par des linguistes et des psychologues, sans procéder à leur propre analyse ni, surtout, replacer dans leur contexte les livres en cause et certaines des expressions qui y étaient jugées problématiques. De plus, ils ont rejeté sommairement tous les éléments que les requérants avaient produits pour expliquer que les livres de Nursi s’inscrivaient dans le courant modéré et traditionnel de l’Islam. Dans l’ensemble, le raisonnement tenu par les tribunaux ne montrait pas en quoi les livres de Nursi, qui avaient été publiés pendant sept ans avant d’être interdits, auraient causé ou risqué de causer des tensions ou des violences interreligieuses en Russie, ni d’ailleurs dans l’un des autres pays où ils étaient largement disponibles. La Cour conclut donc que cette interdiction n’était pas nécessaire dans une société démocratique et que, dès lors, elle a emporté violation de l’article 10. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-185293 |
