Document public
| Titre : | Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique |
| Auteurs : | Ministère de l'Action et des Comptes publics, Auteur ; Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Secrétariat d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes (2017-2018), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 03/2018 |
| Format : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Fonction publique hospitalière [Mots-clés] Fonction publique territoriale [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Harcèlement sexuel [Mots-clés] Fonctionnaire [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Victime |
| Résumé : |
Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans le fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d'agir en cas de harcèlement sexuel.
Cet outil comprend trois parties : - une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes. Cette fiche propose également des mesures de prévention du harcèlement sexuel; - 7 "fiches réflexes" sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel; - 5 "fiches outils" : exemples de modèles de lettre, d'attestation, etc. à destination de l'ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l'ensemble du collectif de travail. |
| En ligne : | https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/fiches-reflexes-harcelement-sexuel.pdf |
Documents numériques (1)
 BRO_DGAFP_DDD_201803_fiches_pratiques_harcèlement_sexuel.pdf Adobe Acrobat PDF |
