Document public
| Titre : | Résidence habituelle et champ d'application de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale |
| Auteurs : | Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 2018 |
| Format : | 60 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit international [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Adoption internationale [Mots-clés] Garde de l'enfant [Mots-clés] Lieu de résidence [Mots-clés] Conventions et traités européens |
| Résumé : |
La présente note est une version révisée du Document préliminaire N° 4 consacré à la « Mondialisation et mobilité internationale : la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de 1993 » préparé en vue de la réunion de 2015 de la Commission spéciale.
Ce document a donc été révisé sur le fondement des discussions intervenues lors de cette réunion et des commentaires reçus par la suite. La présente note vise à promouvoir l’interprétation et l’application idoines de l’article 2 de la Convention de La Haye de 1993. À cet effet, elle cherche à clarifier a) le champ d’application de la Convention et b) le concept de résidence habituelle et ainsi, à promouvoir une plus grande cohérence dans la détermination de la résidence habituelle dans les États parties à la Convention de La Haye de 1993, y compris grâce « [au] développement d’une interprétation commune des éléments pouvant être pris en considération dans la détermination de la résidence habituelle » aux fins de la Convention. Comme l’a recommandé la réunion de la Commission spéciale en 2015, cette note devrait représenter un outil important pour la formation des autorités ou organes judiciaires et administratifs concernés, dans les États contractants, pour ce qui est de la détermination de la résidence habituelle et du champ d’application de la Convention, ainsi que de la sensibilisation du public quant à ce qui constitue une adoption internationale aux fins de la Convention. Cette note se présente comme suit : − la partie A présente le concept de résidence habituelle ; − la partie B propose une série d’exemples de cas pour lesquels des difficultés surviennent dans certains États quant à l’éventuelle application de la Convention de La Haye de 1993 à une adoption particulière. La section 1 de cette partie présente des cas dans lesquels, en vertu de l’article 2, il devrait être aisé de déterminer si la Convention s’applique ou non. La section 2 de cette partie se concentre sur des cas dans lesquels cela peut être plus complexe à déterminer, considérant que l’établissement de la résidence habituelle des futurs parents adoptifs et de l’enfant est plus difficile à établir ; et enfin − la partie C offre des conseils sur la manière de prévenir les problèmes dans ce domaine et, lorsqu’ils apparaissent, sur la manière d’y répondre. |
| En ligne : | https://assets.hcch.net/docs/8fe5d2ce-020d-4d54-ab97-d99460c76dc2.pdf |
