Document public
| Titre : | Avis 18-19 du 26 juillet 2018 relatif à la mission d'information "Faire la lumière sur les évènements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018" |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 26/07/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 18-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Enregistrement vidéo [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
| Résumé : |
A la suite de son audition du 25 juillet 2018 par la mission d’information de la commission des lois du Sénat « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » concernant l'affaire Benalla, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
En effet, la présente affaire pose la question du cadre juridique prévoyant la présence d’observateurs accompagnant les forces de l’ordre, cadre qui, à notre connaissance, n’est pas formalisé par des notes ou des instructions. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
Documents numériques (1)
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