Document public
Title: | Avis 18-19 du 26 juillet 2018 relatif à la mission d'information "Faire la lumière sur les évènements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018" |
is an issue of : | |
Authors: | Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author |
Publication Date: | 26/07/2018 |
ISBN (or other code): | 18-19 |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Police [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Enregistrement vidéo d'une intervention [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
Abstract: |
A la suite de son audition du 25 juillet 2018 par la mission d’information de la commission des lois du Sénat « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » concernant l'affaire Benalla, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint.
En effet, la présente affaire pose la question du cadre juridique prévoyant la présence d’observateurs accompagnant les forces de l’ordre, cadre qui, à notre connaissance, n’est pas formalisé par des notes ou des instructions. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
E-copies (1)
DDD_AVIS_20180726_18-19.pdf Adobe Acrobat PDF |