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| Titre : | Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 02/2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] État d'urgence |
| Résumé : | L’objectif de cette recherche a été multiple. Il s’agissait de comprendre, dans le détail, l’installation puis l’ancrage du régime d’exception de l'état d'urgence dans l’ordre juridique national : quelle(s) rhétoriques, quelle(s) justifications, quelle(s) modalités ? Mais il s’agissait aussi de rassembler les outils permettant de décrire ce phénomène juridique par excellence : c’est bien à titre principal dans des mesures administratives, puis, à titre secondaire, dans des actions contentieuses, que l’état d’urgence s’incarne et se donne à voir. Il s’agissait enfin de s’interroger sur les enjeux liés à la proclamation puis aux prorogations répétées de l’état d’urgence : enjeux théoriques, bien sûr (négation ou suspension de l’État de droit ?) mais aussi enjeux institutionnels (l’état d’urgence comme révélateur des lignes de pente de notre régime constitutionnel, rôle et action des « freins et contrepoids »), juridictionnels (quel juge pour l’état d’urgence ?) et matériels (l’état d’urgence est-il bel et bien cantonné à la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il d’autres pans du droit -et notamment, altère-t-il de manière générale le régime juridique des droits et libertés ?). |
| Note de contenu : |
Recherche effectuée par le CREDOF dans le cadre de la convention de recherche signée avec le Défenseur des droits
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Documents numériques (1)
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