Document public
| Titre : | Rapport d'activité 2017 |
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| Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 06/07/2018 |
| Format : | 84 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Communication de documents administratifs [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Dématérialisation des services publics [Mots-clés] Technologies du numérique |
| Résumé : |
Dans son rapport annuel d'activité, la Cada évoque cette année les cas des premières applications du régime d’accès des administrations aux données publiques, le régime de communication des documents émanant des parlementaires, la réutilisation des bases de données dans le nouveau cadre fixé par la loi pour une République numérique, le secret des délibérations du gouvernement et enfin celui des informations environnementales.
Il consacre un encadré aux cas particulier des décisions de justice. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Biens - Services |
| En ligne : | https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_activite_2017.pdf |
