Document public
Titre : | Résolution du Parlement européen du 2 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions (2015/2086(INL)) |
Auteurs : | Parlement européen, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 02/02/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2018/C 252/02 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Adoption internationale [Mots-clés] Justice [Géographie] Union européenne (UE) |
Résumé : | Par la présente résolution, le Parlement européen recommande de se doter les procédures d'adoption dans l'Union européenne de normes minimales communes en vertu de la convention de la Haye de 1993, de permettre à la justice civile de mieux coopérer dans ce domaine et de permettre la reconnaissance transfrontalière des ordonnances d'adoption. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
En ligne : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2018:252:TOC |