Document public
Titre : | Arrêt relatif à la plainte de huit requérants pour avoir été placés dans des cages métalliques au cours de leurs audiences : Schulmin et autres c. Russie |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 17/07/2018 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 15918/13 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Tribunal [Mots-clés] Droit des détenus [Géographie] Russie |
Mots-clés: | Box |
Résumé : |
Huit requérants se plaignaient d’avoir été placés dans des cages (ou box) métalliques au cours des audiences tenues dans le cadre de procédures pénales dirigées contre eux à différentes dates entre 2012 et 2017.
La violation de l’article 3 (traitement dégradant) a été reconnue et les plaignants ont reçu 7 500 EUR chacun, tous dommages confondus, pour satisfaction équitable. |
Note de contenu : |
Les huit affaires ont donné lieu à 8 arrêts : 15918/13, 51623/15, 53700/15, 18524/16,
33214/17, 34421/17, 35675/17 et 36267/17 |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-184669 |