Document public
Titre : | Lettre-réseau n°2015-046 relative au déploiement dans le cadre de la démarche qualité intégrée des référentiels PM241 « gérer les créances » et PM242 « gérer les recours » |
est cité par : | |
Auteurs : | Caisse nationale des allocations familiales, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 05/03/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2015-046 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Caisse d'allocation familiale (CAF) [Mots-clés] Recouvrement [Mots-clés] Indu [Mots-clés] Fraude [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Procédure |
Résumé : | Ce texte décrit les deux processus PM 241 gérer les créances et PM 242 gérer les recours que les CAF doivent appliquer dans le cadre de la gestion des créances de la branche Famille. |
Documents numériques (1)
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