Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2018-099 du 24 mai 2018 relatif à des faits de maltraitance de la part d'un enseignant sur une élève |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 24/05/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2018-099 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Rappel à la loi [Documents internes] Transmission après instruction [Documents internes] Transmission au Parquet [Documents internes] Position suivie d’effet [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Enseignant |
| Texte : |
Par l’intermédiaire des Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants (JADE), le Défenseur est saisi de la situation d’une jeune fille. Celle-ci indique être frappée régulièrement par son professeur, durant des enseignements religieux : elle reçoit des coups d’annuaire et des coups de tête. Elle a exprimé une forte crainte d’être frappée plus fort par l’enseignant si l’information venait à être portée à sa connaissance.
Le Défenseur des droits a contacté le responsable pédagogique de l’enseignant mis en cause pour lui faire part des propos recueillis. Le responsable pédagogique ne semblait pas prendre la mesure des pratiques du professeur. Le Défenseur des droits a adressé un signalement au procureur de la République. Le procureur de la République a informé le Défenseur des droits avoir procédé à un rappel à la loi. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Enfants en difficulté |
