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| Titre : | Rapport 2017 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Commission européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 04/06/2018 |
| Format : | 17 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Dans ce rapport, la Commission européenne souligne qu'alors que l'année 2017 a été ponctuée de défis pour les droits fondamentaux, les structures et outils en place destinés à garantir le respect des droits de la charte ont, dans les faits, bien fonctionné. Le renforcement du soutien concernant le respect et la promotion des droits fondamentaux, de l'état de droit et de la démocratie, notamment l'appui à une société civile libre et dynamique, continuera d'occuper une place centrale en 2018.
Figurent parmi certaines des principales initiatives en faveur des droits fondamentaux menées en 2017 : - Le renforcement du soutien à la démocratie et à la société civile. Le rapport met en évidence la nécessité d'insuffler un second souffle au soutien à la démocratie. Le rôle de la société civile et les défis actuels ont été mis en avant en 2017. Le soutien à la société civile occupe une place de premier choix dans le cadre financier pluriannuel et un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs a été adopté le 30 mai dernier. - La promotion des droits sociaux. Le rapport fait état de quelques avancées très encourageantes dans les domaines des droits sociaux, avec l'adoption du socle européen des droits sociaux et de ses actions de suivi. Des initiatives ont été adoptées afin d'assurer, pour les personnes qui assument des responsabilités familiales, un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. La Commission a proposé de garantir des conditions de travail plus prévisibles et transparentes, notamment pour les travailleurs en situation de travail atypique, comme ceux sous contrats zéro heure et à la demande. - La lutte contre les discriminations à l'égard des femmes. La signature, par l'UE, de la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes lui permet de franchir un cap important. Il est maintenant essentiel qu'elle la ratifie dans les plus brefs délais. La Commission a également présenté un plan d'action visant à éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes. - La protection des enfants migrants. Dans sa communication sur la protection des enfants migrants, la Commission a présenté des actions à entreprendre d'urgence dans l'UE et dans les États membres, lesquelles ont été suivies de conclusions du Conseil en juin 2017. La Commission a mis en place un réseau européen en matière de tutelle afin de faciliter la coopération entre les autorités nationales. - La lutte contre les discriminations et le racisme, à la fois hors ligne et en ligne. La Commission a renforcé sa coopération avec les entreprises des technologies de l'information, les autorités nationales et les organisations de la société civile afin de garantir l'identification et la suppression rapides des discours haineux illégaux en ligne et a épaulé les États membres dans leurs efforts visant à renforcer le contrôle de l'application du droit de l'Union en matière de crimes de haine, d'accès à la justice, de protection et de soutien des victimes de crimes de haine. - L'amélioration de l'accès à la justice et recours effectifs. À la suite de sa communication « Le droit de l'UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats », la Commission a aidé les États membres à renforcer le contrôle de l'application du droit de l'Union, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises. Dans le cadre du semestre européen, la Commission a adressé des recommandations par pays visant à aider les États membres à améliorer leur système de justice. La rapport se concentre également sur le colloque annuel 2017 sur les droits fondamentaux, qui était consacré au thème «Les droits des femmes en butte à des attaques». La Commission s'est engagée à mettre en œuvre un certain nombre d'actions, allant de l'inscription des droits des femmes et de l'égalité des genres à l'ordre du jour au plus haut niveau politique au financement de projets locaux. L'édition 2018 du colloque annuel sur les droits fondamentaux sera consacrée à la « démocratie dans l'UE » et se tiendra les 26 et 27 novembre. Les participants s'attacheront ensemble à définir des moyens de promouvoir une participation démocratique libre et ouverte dans un contexte de faibles taux de participation électorale, de populisme, de transition numérique et de menaces pesant sur la société civile. Ce sera l'occasion de réaffirmer l'une des valeurs fondamentales de l'UE à la veille des élections européennes. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
| En ligne : | https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/aid_development_cooperation_fundamental_rights/1_en_act_part1_v4_2.pdf |
