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Document public
| Titre : | Résolution relative aux détenus handicapés en Europe |
| Voir aussi : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 01/06/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2223 (2018) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Aménagement de peine [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Discrimination [Géographie] Europe |
| Résumé : | Très préoccupée par la situation des détenus handicapés, l'Assemblée parlementaire rappelle qu’il appartient à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les conditions de détention dans ses prisons ne violent pas les droits fondamentaux des personnes incarcérées et que la dignité de celles-ci soit respectée. Tout en regrettant l’absence de cadre juridique spécifique relatif à la situation des détenus handicapés au niveau européen, elle attire l’attention des États sur les obligations découlant notamment de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, sur les règles pertinentes contenues dans la Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres sur les Règles pénitentiaires européennes et dans l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), ainsi que sur les préconisations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=24813&lang=fr |
