Document public
| Titre : | Recommandation relative aux détenus handicapés en Europe |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 01/06/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2132 (2018) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Aménagement de peine [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Géographie] Europe |
| Résumé : |
La Commission permanente de l’APCE, demande aux États membres d’adapter leur cadre juridique afin de garantir à chaque détenu handicapé l’accessibilité et des aménagements raisonnables, que leur handicap soit physique, sensoriel, intellectuel ou psychosocial.
La résolution adoptée le 1er juin 2018, à l'unanimité, sur la base du rapport de Manuel Tornare (Suisse, SOC), préconise d’identifier toutes les situations de handicap dès l’entrée en contact d’une personne avec le système judiciaire pénal, et de fournir dans les meilleurs délais des soins adaptés. Selon les parlementaires, il faudrait également développer les peines aménagées ou alternatives, pour éviter l’incarcération de personnes dont la condition est incompatible avec la détention. Enfin, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de réaliser une étude de la législation et de la pratique des États membres en matière de prise en charge du handicap au sein du système pénal judiciaire et pénitentiaire, afin de recenser les meilleures pratiques et d’adopter des lignes directrices. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=24814&lang=fr |
| Est accompagné de : |
