Document public
| Titre : | Avis 18-17 du 8 juin 2018 relatif au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 08/06/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 18-17 |
| Format : | 21 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Répression [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Propos déplacés [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Auditionné le 7 juin 2018 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 mai 2018, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, il semble nécessaire de souligner que les femmes continuent d’être top massivement victime de violences sexuelles et sexistes. Dans ce cadre, le Défenseur des droits a formulé plusieurs observations et recommandations concernant : la protection des mineurs contre les violences sexuelles, le délit de harcèlement sexuel et de harcèlement moral mais aussi l’outrage sexiste. |
Documents numériques (1)
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