Document public
| Titre : | Décision 2018-147 du 11 mai 2018 relative au contenu d’un courrier électronique envoyé par un officier de gendarmerie le 17 octobre 2017 à plusieurs dizaines de destinataires, dont des élus, la police municipale et des gendarmes. L’attention du Défenseur des droits a été attirée sur le caractère stigmatisant de ce courriel à l’encontre de la communauté des gens du voyage. |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 11/05/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2018-147 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Prise d'acte [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle [Documents internes] Règlement en droit [Documents internes] Rappel des textes [Documents internes] Position suivie d’effet [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Exemplarité [Mots-clés] Loyauté et rigueur [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Impartialité |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au contenu d’un courrier électronique envoyé par un officier de gendarmerie le 17 octobre 2015 à plusieurs dizaines de destinataires, dont des élus, la police municipale et des gendarmes. L’attention du Défenseur des droits a été attirée sur le caractère stigmatisant de ce courriel à l’encontre de la communauté des gens du voyage.
Le Défenseur des droits constate que le courrier électronique objet de la saisine, envoyé par le capitaine X., faisait suite aux correspondances électroniques des capitaines Z. et A. Le Défenseur des droits a donc analysé avec attention ces trois courriels. Aux termes de ses investigations, le Défenseur des droits : - Ne constate aucun manquement de la part du capitaine A. qui, au regard des éléments fournis, a fondé son courriel sur des éléments factuels, et n’a procédé à aucune généralisation ; - Prend acte du contexte opérationnel dans lequel sont intervenus les courriels rédigés par les capitaines Z. et X., et des observations leur ayant été faites par leur hiérarchie sur ce qu’elle a considéré comme étant des maladresses de sémantique ; - Considère toutefois que dans chacun de ces courriels, les formulations employées, dénuées de neutralité et à la généralisation opérée, étaient susceptibles de générer des pratiques professionnelles discriminatoires ; - Recommande dès lors, au-delà des observations ayant déjà été faites à ces deux officiers, que l’ensemble des textes cités dans la présente décision leur soit rappelé. |
| NOR : | DFDM1800147S |
| Collège Défenseur des droits : | Déontologie de la sécurité |
| Nombre de mesures : | 2 |
| Suivi de la décision : | Réponse du ministre de l'intérieur reçue par courrier, le 11 septembre 2018. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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