Document public
Titre : | Circulaire n°2010-013 du 17 novembre 2011 relative au suivi législatif de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) |
est cité par : | |
Auteurs : | Caisse nationale des allocations familiales, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 17/11/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-013 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Allocation aux adultes handicapés (AAH) [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Prestation handicap |
Résumé : |
Cette circulaire a pour objet la mise à jour du suivi législatif de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'intégration des nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2011 :
- portant mise en œuvre de la gestion trimestrielle de l'AAH pour les travailleurs en milieu ordinaire, - intégrant le nouveau dispositif de cumul de l'AAH avec des revenus d'activité, - mise à jour des évolutions législatives relatives à l'AAH depuis janvier 2006. |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
circ_cnaf_2010-11-17_suivi-legislatif-aah.pdf Adobe Acrobat PDF |