Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2018-094 du 31 mai 2018 relatif à un refus d’entrée opposé à un éducateur accompagné d’un chien d’assistance aux aveugles par un chauffeur de bus |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 07/05/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2018-094 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Documents internes] Pas de suite attendue [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Absence d'écoute [Mots-clés] Absence de prise en considération des arguments [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Transport public [Mots-clés] Transport en commun [Mots-clés] Respect de la personne |
| Texte : |
Un réclamant a appelé l'attention du Défenseur sur une situation dont il a été témoin lors d’un voyage en bus à Paris. Il indique qu’un chauffeur aurait refusé l’accès au bus à un éducateur accompagné d’un chien d’assistance aux aveugles en formation, au motif que lui-même n’était pas handicapé.
Le Défenseur des droits a adressé un courrier à la RATP afin de l’alerter sur cette situation et leur demander quelles mesures et quelles consignes étaient transmises aux chauffeurs. La RATP a indiqué qu’une enquête a été menée en interne et que le chauffeur de bus a été reçu par sa hiérarchie et a fait l’objet d’un rappel des règles de bon fonctionnement concernant l’accès au bus par un chien de guide d’aveugle et son accompagnant. Le chauffeur a reconnu les faits et s’est excusé de son comportement. Il a par ailleurs indiqué que des actions allaient être menées afin de rappeler à l’ensemble des machinistes les règles d’autorisation, d’accès et de circulation des chiens d’aveugles et d’assistance, et de les sensibiliser particulièrement à cette question. Par ailleurs, à l’occasion d’une journée de communication mensuelle organisée au sein du Centre Bus, un rappel spécifique a été fait sur ce point à tous les conducteurs et une campagne d’affichage va être mise en place. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
