Document public
| Titre : | Décision relative à la radiation du rôle d'une affaire portant sur les conditions de détention d'un détenu depuis août 2014 à la maison d'arrêt de Nîmes : E.C. c. France |
| Voir aussi : |
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| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 15/05/2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit au respect de la correspondance |
| Résumé : |
L'affaire concerne les conditions matérielles de détention du requérant depuis août 2014 à la maison d'arrêt de Nîmes.
Âgé d'une cinquantaine d'années, le requérant est décédé quelques jours après l'introduction de sa requête devant la CEDH en juillet 2017. La Cour considère qu'en l'espèce, les circonstances donnaient à penser que les héritiers du requérant n'entendaient pas maintenir la requête. Elle décide donc de rayer la requête du rôle. Adoptée le 15 mai 2018, la présente décision a été communiquée le 7 juin 2018. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Privation de liberté |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-183846 |
