Document public
| Titre : | Avis 18-16 du 28 mai 2018 relatif au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 28/05/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 18-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Formation continue [Mots-clés] Formation initiale [Mots-clés] Assurance chômage [Mots-clés] Insertion professionnelle [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Apprentissage [Mots-clés] Offre d'emploi [Mots-clés] Travailleur indépendant [Mots-clés] Cessation d'activité [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Fracture numérique [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Fonctionnaire [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, en l’état actuel de sa rédaction, le projet de loi n° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit des dispositions ayant pour objet de développer et de favoriser l’accès à la formation initiale et continue autour des initiatives et des besoins des personnes. Il entend également rénover le système d’assurance chômage. Il vise, par ailleurs, à renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, à la faveur d’une simplification institutionnelle et réglementaire et du développement du dialogue social et économique. Enfin, des mesures visant à « simplifier et adapter les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés » sont proposés. Dès lors, le Défenseur des droits constate que les inégalités dans l’accès à la formation et les trajectoires professionnelles persistent. De plus, les personnes en situation de précarité, les femmes et les personnes en situation de handicap font face à des problématiques spécifiques telles que le plafond de verre et la ségrégation dans l’emploi. Par conséquent, le Défenseur des droits recommande la mise en place de dispositions permettant d’avancer vers l’égalité réelle et de protéger les personnes les plus vulnérables en les intégrant systématiquement dans l’ensemble des politiques publiques. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Emploi |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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