Document public
| Titre : | Décision 2018-026 du 8 mars 2018 relative à la pertinence du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose en France métropolitaine |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Droit des malades et dépendance, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/03/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2018-026 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation générale [Documents internes] Position suivie d’effet [Géographie] Outre-mer [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Caractéristiques génétiques [Mots-clés] Bioéthique [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Droit du patient |
| Résumé : |
L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la pertinence du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose en France métropolitaine.
Le dépistage néonatal de la drépanocytose, tel qu’il est réalisé en France actuellement, est systématique pour tous les nouveau-nés dans les Départements-Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) et ciblé en métropole où il concerne les seuls nouveau-nés de parents originaires de régions à risque. Si l’objectif du ciblage dans une perspective de santé publique apparait comme légitime, en l’état actuel des connaissances scientifiques, on peut s’interroger sur son caractère proportionné au vu de la stigmatisation qu’il emporte et du nombre d’enfants susceptibles d’échapper au diagnostic en raison notamment du brassage des populations. Le Défenseur des droits préconise la mise en place d’un dépistage néonatal systématique de la drépanocytose en métropole, à titre expérimental, dans une région dans laquelle la prévalence est la plus importante. Sur la base de ces résultats, l’extension du dépistage systématique à certaines régions ou à tout le territoire pourrait être décidée par les pouvoirs publics. |
| NOR : | DFDN1800026S |
| ELI : | https://juridique.defenseurdesdroits.fr/eli/decision/2018/03/08/00026/aa/texte |
| Nombre de mesures : | 1 |
| Suivi de la décision : | La ministre des solidarités et de la santé nous a informé, par courrier du 7 mai 2018, qu'elle avait saisi la Haute autorité de santé (HAS) qui a elle-même donné son accord pour une expérimentation du dépistage néonatal systématique de la drépanocytose sur une région. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Bioéthique |
Documents numériques (1)
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