Document public
| Titre : | Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission |
| Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 16/04/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 596/2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Lanceur d'alerte [Mots-clés] Marché public [Mots-clés] Abus [Mots-clés] Secteur économique [Mots-clés] Droit européen [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Le présent texte établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché, ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.
Aux fins de l’application correcte du présent règlement, il est nécessaire que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin de veiller à ce que leur droit national respecte les dispositions du présent règlement au plus tard le 3 juillet 2016 en ce qui concerne les autorités compétentes et leurs pouvoirs, les sanctions administratives et les autres mesures administratives, le signalement de violations (article 32 du règlement) et la publication des décisions. |
| En ligne : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0596&from=FR |
