Document public
| Titre : | Conclusions préliminaires de la visite en France de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies concernant la lutte antiterroriste |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; ONU Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 23/05/2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Organisation des Nations unies (ONU) [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Législation [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Radicalisation [Géographie] France |
| Résumé : |
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ní Aoláin, s’est rendue en France du 14 au 23 mai 2018. Elle remercie le Gouvernement français d’avoir permis et appuyé cette visite. L’objectif était de dialoguer et d’évaluer les pratiques adoptées en France en matière de droit, de politique et de lutte antiterroriste au regard des obligations internationales du pays relatives aux droits de l’homme, notamment dans les domaines suivants : contrôle des pouvoirs antiterroristes, y compris les pouvoirs spéciaux, mesures administratives préventives, enquêtes, détention, arrestation et jugement des personnes soupçonnées ou accusées de terrorisme, stratégies de prévention du terrorisme, et droits des victimes de ce dernier et des personnes ayant pâti de mesures antiterroristes.
Dans le cadre de cette visite, la Rapporteuse a également rencontré le Défenseur des droits. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etat d'urgence - Terrorisme - Radicalisation |
| En ligne : | http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23128&LangID=F |
Documents numériques (1)
 ART_ONU_20180523_terrorisme_France.pdf Adobe Acrobat PDF |
