Document public
| Titre : | Les détenus handicapés en Europe |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 09/05/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14557 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Aménagement de peine [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Établissement pénitentiaire |
| Résumé : |
Lorsque leur handicap physique, sensoriel, intellectuel ou psychosocial n’est pas reconnu ou pas suffisamment pris en compte, les détenus handicapés font face à des conditions de détention indignes. Trop souvent, les États violent les droits fondamentaux de ces détenus en négligeant de prendre en compte leurs besoins.
Les quatre principes fondamentaux que sont l’égalité, la non-discrimination, l’accessibilité et l’aménagement raisonnable doivent toujours être respectés en ce qui concerne les détenus handicapés. Les États doivent par ailleurs leur garantir un accès équitable à la justice et veiller à ne pas incarcérer des personnes dont la condition est incompatible avec la détention mais leur appliquer une peine alternative. Afin de mieux protéger les droits des détenus handicapés, les États devraient tout mettre en œuvre pour détecter les éventuels handicaps chez toute personne entrant en contact avec le système judiciaire pénal et prendre rapidement en charge les besoins des détenus handicapés. Ils doivent par ailleurs leur garantir l’accès aux soins et la continuité de ceux-ci. Les établissements pénitentiaires devraient être aménagés pour en garantir l’accessibilité à tous les détenus, et les informations devraient leur être fournies dans un format accessible. Une offre suffisante d’activités devrait par ailleurs leur être proposée. Pour prévenir les violations de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, il est également indispensable de former aux différentes formes de handicap le personnel pénitentiaire mais aussi le personnel du système judiciaire pénal. |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=24756&lang=FR |
| Est accompagné de : |
