Document public
| Titre : | Rapport sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes |
| Voir aussi : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Louis, Alexandra, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 10/05/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 938 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Législation [Mots-clés] Harcèlement |
| Résumé : |
Ce projet de loi comporte des mesures qui, si elles sont peu nombreuses, n’en sont pas moins fortes et hautement symboliques en ce qu’elles désignent clairement le coupable comme seul responsable et amorcent ainsi une véritable évolution des mentalités.
On constate néanmoins que ce projet de loi aborde essentiellement la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sous un angle répressif. Nous devons également amplifier les actions de prévention, notamment à travers l’éducation, favoriser l’expression et la prise en compte de la parole des victimes et ainsi mettre en place, selon les termes utilisés par le groupe de travail du Sénat sur les infractions commises à l’encontre des mineurs (février 2018), « une politique ambitieuse de sensibilisation de toute la société ». |
| En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0938.asp |
