Avis 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi... Catalogue en ligne

Documentation du Défenseur des droits

Se connecter

Pas encore inscrit ?

A-
A
A+

FR

Nouvelle recherche

Couverture de l'ouvrage

Document public

Titre :	Avis 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
est cité par :	Décision 2021-078 du 26 mars 2021 relative à une tierce intervention devant le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe portant sur des observations dans le cadre de la réclamation n° 168/2018 Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France Avis 21-02 du 26 mars 2021 relatif à la situation des personnes handicapées et des personnes âgées en France Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ? Fiche réforme n° 41 : L’accès au logement
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires économiques, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	11/05/2018
Numéro de décision ou d'affaire :	18-13
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] Rapport annuel 2019 [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Hébergement d'urgence [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap
Résumé :	Le Défenseur des droits, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ELAN, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Discrimination - Egalité
Cite :	Délibération n°2009-133 du 16 mars 2009 relative à des mesures pour une mixité sociale sans discrimination dans le logement social / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) (16/03/2009) Décision MLD-2013-206 du 20 juin 2013 relative à un avis demandé par la Ville de Paris concernant le dispositif de cotation de la demande élaboré en vue de nouvelles modalités d’attribution sur le contingent municipal / Défenseur des droits (20/06/2013) Décision MLD-MSP-2015-291 du 14 décembre 2015 relative au respect du droit au logement pour les ménages modestes / Défenseur des droits (14/12/2015) Avis 16-15 du 1er juin 2016 relatif au projet de loi n°3679 Egalité et Citoyenneté / Défenseur des droits (01/06/2016) Avis 16-19 du 21 juillet 2016 relatif au projet de loi n°773 relatif à l’Egalité et à la Citoyenneté / Défenseur des droits (21/07/2016)

Documents numériques (1)

DDD_AVIS_20180511_18-13.pdf - application/pdf

DDD_AVIS_20180511_18-13.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

Documentation du Défenseur des droits

contact

Autres sites des partenaires du DDD

Retour au site du Défenseur des droit

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

09 69 39 00 00
* du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
(coût d'un appel local)

Nous contacter

Λ

Documentation du Défenseur des droits pmb