Document public
| Titre : | Assurer un équilibre entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le besoin de garder les familles ensemble |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 27/04/2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant |
| Résumé : |
La commission des questions sociales réaffirme que les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence. Ils ont cependant aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à moins qu’une telle séparation soit absolument nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Malgré l’existence de normes internationales et européennes claires dans le domaine des droits de l’enfant, force est de constater que les décisions de retrait, d’adoption, de placement et de réunification continuent à ne pas être appliquées de manière uniforme. D’autres mesures s’imposent donc pour combler le fossé entre ces normes et leur mise en œuvre. L’Assemblée devrait recommander aux États membres du Conseil de l’Europe de se concentrer sur le processus afin de trouver les meilleures solutions pour les enfants comme pour leurs familles. Les États membres devraient mettre en place des procédures adaptées aux enfants qu’il s’agisse d’un retrait, d’un placement ou d’une réunification ; apporter le soutien nécessaire aux familles en temps utile et dans un esprit positif ; veiller à ce que les systèmes de protection de l’enfance soient ouverts et transparents ; et à ce que l’ensemble du personnel prenant part à des décisions de retrait et de placement soit pleinement qualifié et régulièrement formé. Les États membres devraient mettre en place un système garantissant le bien-être des enfants lorsque ceux-ci ont été retirés à leurs parents, et mettre fin aux pratiques abusives. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
| En ligne : | http://website-pace.net/documents/19855/4491159/20180427-socdoc11rev-interet-superieur-enfant-FR.pdf/bff5fb5e-d7f6-46ac-bb9e-d3e8ebdf87ae |
