Document public
| Titre : | Recommandation sur les terroristes agissants seuls |
| Auteurs : | Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 04/04/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CM/Rec(2018)6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Radicalisation |
| Résumé : |
Dans cette recommandation, le Comité des Ministres du Conseil examine les mesures visant à prévenir la radicalisation, à mieux identifier les personnes susceptibles d'agir seules et à intensifier la coopération dans le domaine du droit pénal.
Les pays européens sont invités à consolider leur arsenal juridique, en s'appuyant sur la Convention pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel visant à lutter contre le terrorisme, ainsi que des outils préventifs (campagnes de sensibilisation et de prévention, lignes directrices, formation pour les organismes d'application de la loi, les professionnels de l'éducation et des services sociaux, etc.). |
| Note de contenu : |
- Préambule
- Chapitre I – Champ d’application et définition - Chapitre II – Sauvegardes - Chapitre III – Prévention de la radicalisation conduisant des individus au terrorisme - Chapitre IV – Détection et interception - Chapitre V – Désengagement et déradicalisation - Chapitre VI – Rôle de la société civile et du secteur privé - Chapitre VII – Coordination au sein des États et coopération entre États - Chapitre VIII – Révision de la recommandation |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etat d'urgence - Terrorisme - Radicalisation |
| En ligne : | https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016807b318e |
