Document public
Titre : | Recommandation concernant les enfants de détenus |
Auteurs : | Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 04/04/2018 |
Numéro de décision ou d'affaire : | CM/Rec(2018)5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Maintien des liens [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Liens familiaux [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Situation de famille |
Résumé : |
Adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette recommandation rappelle aux États membres que les enfants ayant des parents emprisonnés ont les mêmes droits que les autres enfants, y compris des contacts réguliers avec leurs parents, sauf si cela est contraire aux meilleurs intérêts.
Le maintien des relations parents-enfants peut avoir un impact positif non seulement sur l'enfant, mais aussi sur le parent emprisonné, le personnel pénitentiaire et l'environnement, et mieux préparer le prisonnier à sa libération et à sa réinsertion sociale, souligne également le Comité des Ministres. Quelque 2,1 millions d'enfants en Europe ont un de leurs parents en prison, selon des estimations basées sur le nombre de détenus dans les prisons. Ces enfants peuvent être victimes de traumatismes, de stigmatisation, d'anxiété et de perte de soins parentaux et d'un état matériel pouvant nuire à leur bien-être, à leur développement personnel et parfois à leur vie. |
Note de contenu : |
I. Définitions, valeurs sous‑jacentes et champ d’application
II. Principes fondamentaux III. Détention par la police, ordonnances judiciaires et peines IV. Conditions de détention V. Personnel travaillant avec et pour les enfants et leurs parents détenus VI. Suivi VII. Travaux de recherche et évaluation des pratiques et politiques adaptées aux enfants VIII. Interaction avec les médias et l’opinion publique |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Privation de liberté |
En ligne : | https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016807b3176 |