Document public
| Titre : | Combating Torture During Police Custody and Pre-Trial Detention : Discussion paper |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 03/2018 |
| Format : | 18 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Torture [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Formation initiale [Mots-clés] Formation continue [Mots-clés] Formation professionnelle |
| Résumé : |
Ce document de travail a été préparé dans le cadre du séminaire sur la lutte contre la torture, organisé les 22 et 23 mars 2018 sous la présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, pour étudier les moyens de renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements lors des gardes à vue, pendant lesquelles le risque de mauvais traitement est le plus élevé. Il a été organisé avec le soutien du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), l’initiative pour la Convention contre la torture (CTI) et l’Institut danois contre la torture.
Des représentants des États membres du Conseil de l’Europe ont partagé l’expérience acquise au niveau national dans l’utilisation de techniques policières d’interrogation et d’investigation non coercitives et dans la mise en œuvre de garanties visant à renforcer la prévention. Ces garanties portent, en particulier, sur le fait de fournir aux personnes arrêtées par la police des informations sur leurs droits, de leur assurer un accès effectif à un avocat, de leur permettre d’informer un proche et de leur permettre de consulter un médecin. |
| En ligne : | https://rm.coe.int/1680797130 |
