Document public
Titre : | Recommandation de politique générale n° 7 (révisée) de l'ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale |
Auteurs : | Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 07/12/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | CRI(2003)8 REV |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Législation |
Résumé : |
La présente recommandation de politique générale porte sur les composantes-clés d’une législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale.
Adoptée le 13 décembre 2002, cette recommandation a été amendée le 7 décembre 2017 et publiée le 27 février 2018. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
En ligne : | http://hudoc.ecri.coe.int/eng?i=REC-07rev-2003-008-FRE |