Document public
| Titre : | Observation générale n°5 sur l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société (article 19) |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/10/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRPD/C/GC/5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Promotion de l'égalité [Mots-clés] Discrimination |
| Résumé : |
Les personnes handicapées ont de tout temps été privées de leur libre arbitre et de leur droit de regard, en tant que personne et en tant qu’individu, dans tous les aspects de leur existence. Bon nombre d’entre elles ont été présumées incapables de vivre de manière autonome dans la communauté de leur choix. Les mesures d’accompagnement sont absentes ou bien subordonnées à un milieu de vie particulier ; quant aux infrastructures collectives, elles ne sont pas conçues en tenant compte des besoins de tous. Les ressources sont investies dans des institutions, plutôt que dans la conception des moyens de garantir l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société. Les conséquences de cette situation sont l’abandon, la dépendance à l’égard de la famille, l’institutionnalisation, l’isolement et la ségrégation des personnes handicapées.
L’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées reconnaît à toutes les personnes handicapées le droit, à égalité avec les autres, de vivre de manière autonome et de faire partie de la société, en étant libres de leurs choix et maîtresses de leur existence. L’article repose sur le principe fondamental des droits de l’homme selon lequel tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et toute vie a la même valeur. L’article 19 souligne que les personnes handicapées sont des sujets de droit et des titulaires de droits. Les principes généraux de la Convention (art. 3), notamment le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle et de l’indépendance des personnes (al. a)) et la participation et l’intégration pleines et effectives à la société (al. c)), sont les fondements du droit de vivre de manière autonome et de faire partie de la société. D’autres principes consacrés par la Convention sont également essentiels pour l’interprétation et l’application de l’article 19. La présente observation générale a pour objectif d’aider les États parties dans l’application de l’article 19 et dans l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention. Elle concerne principalement l’obligation de garantir à chacun l’exercice du droit de vivre de manière autonome et de faire partie de la société, mais elle se rapporte également à d’autres dispositions de la Convention. L’article 19 est l’un des articles dont la portée est la plus étendue et les ramifications les plus nombreuses, si bien qu’il doit être considéré comme jouant un rôle central dans la pleine application de la Convention. |
| En ligne : | http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD/C/GC/5&Lang=en |
Documents numériques (1)
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