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Titre :	Observation générale n°6 relative à l'égalité et non-discrimination (article 5)
est cité par :	Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap Décision 2024-057 du 10 avril 2024 relative à la perte totale ou partielle du service de la pension d’invalidité subie par certains assurés en cas de cumul de la pension d’invalidité avec un revenu d’activité, suite à une réforme intervenue en 2022 Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits. Fiche 11 : Lutter contre les discriminations à l’égard des personnes en situation de handicap
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	26/04/2018
Numéro de décision ou d'affaire :	CRPD/C/GC/6
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Promotion de l'égalité [Mots-clés] Discrimination
Résumé :	Le but de cette observation générale, adoptée le 9 mars 2018, est de clarifier les obligations des États parties en matière de non-discrimination et d'égalité, telles que consacrées à l'article 5 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Handicap - Autonomie
En ligne :	http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRPD/C/GC/6&Lang=en

Documents numériques (1)

TO_ONU_CRPD_20180426_CRPD-C-GC-6_6_egalite_non-discrimination.pdf - application/pdf

TO_ONU_CRPD_20180426_CRPD-C-GC-6_6_egalite_non-discrimination.pdf

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