Document public
| Titre : | Manuel de droit européen en matière de non-discrimination : Edition 2018 |
| Titre précédent : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 02/2018 |
| Format : | 300 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) |
| Résumé : | Le présent manuel de droit européen regroupe l'intégralité de la législation européenne en matière de non-discrimination. Suite à une introduction contextualisant les principes fondamentaux et leur évolution, le manuel dresse un panorama détaillé des catégories de discrimination et des moyens de défense. Se concentrant sur différents champs d'application du droit européen, le manuel reproduit le corpus jurisprudentiel établi par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Les caractéristiques protégées et les questions de procédure, notamment de preuve sont également traitées dans ses deux derniers chapitres. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Discrimination - Egalité |
| En ligne : | https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2018-handbook-non-discrimination-law-2018_fr.pdf |
