Avis 18-09 du 15 mars 2018 relatif au projet de... Online catalog

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Title:	Avis 18-09 du 15 mars 2018 relatif au projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
in :	Le Défenseur des droits alerte sur les conditions de vie des exilés du campement de la Villette Décision 2018-172 du 6 juillet 2018 relative au refus de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) opposé à une mineure algérienne recueillie par kafala par une ressortissante française
Authors:	Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author
Publication Date:	15/03/2018
ISBN (or other code):	18-09
Languages:	French
Descriptors:	[Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] France [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Conditions d'accueil [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Durée de la procédure [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] Devoir de protection [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Reconduite à la frontière
Abstract:	Le Défenseur des droits, auditionné le 13 mars 2018 par Madame Elise FAJGELES, rapporteure de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, émet l’avis ci-joint.

DDD_AVIS_20180315_18-09.pdf

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