Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2017-191 du 27 décembre 2017 relatif aux difficultés rencontrées pour obtenir une réponse concernant une demande de retraite complémentaire auprès d'Humanis. |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Recevabilité, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 27/12/2017 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable réussi [Documents internes] Pas de suite attendue [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Retraite [Mots-clés] Retraite complémentaire [Mots-clés] Prestation vieillesse [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Liquidation d'un droit [Mots-clés] Délais anormaux |
| Texte : |
Un assuré social a saisi le Défenseur des droits des difficultés pour obtenir la liquidation de ses droits à la retraite complémentaire. Le réclamant informe qu’il a adressé plusieurs courriers à Humanis. A ce jour, l’assuré semble ignorer les suites de cette demande. Le blocage de la liquidation de ses droits à retraite complémentaire empêche l’assuré d’obtenir « le document d’accord de départ en retraite personnelle ».
Le Défenseur des droits a demandé à la caisse Humanis toute information sur le dossier . La saisine du défenseur a permis de clarifier la situation. Le dossier de l’assuré a été « réouvert » et l'étude des droits a été faite. Humanis a procédé la régularisation du dossier, un rappel sera versé de façon rétroactive. Le réclamant recevra une notification de droits à la retraite complémentaire, un document concernant la reconstitution de la carrière et un décompte de paiement. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Protection sociale |
