Document public
| Titre : | Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant. Année 2017 |
| Auteurs : | Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 2018 |
| Format : | 305 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Petite enfance [Mots-clés] Accueil petite enfance [Mots-clés] Chiffres clés [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Données personnelles [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Médias, presse [Mots-clés] Informatique et libertés |
| Résumé : |
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques retenues par la France soient conformes à ses engagements internationaux, dont la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Dès sa création au sein du HCFEA, le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a souhaité que l’application de la CIDE fasse l’objet d’un suivi annuel. Le 20 février 2018, il a ainsi adopté par consensus un avis et un Rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant. Ce rapport – qui intègre la réflexion menée par le Collège des enfants du Conseil de l’enfance et de l’adolescence – porte une attention particulière aux articles de la CIDE et aux recommandations du Comité des droits de l’enfant de Genève depuis 2016. Il prend en compte les travaux en cours du Conseil de l’enfance consacrés aux TLT (temps et lieux tiers des enfants), à l’expression des enfants, au numérique et aux écrans, aux modes d’accueil du jeune enfant et à la collecte des données. Le Conseil salue la mobilisation des différents services et administrations mais aussi la création d’une méthode et d’outils par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Néanmoins, des avancées sont encore souhaitables pour une meilleure connaissance et une meilleure prise en compte de la CIDE. |
| Note de contenu : |
- Avis du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA
- Rapport du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA - Préambule I. Observations du Défenseur des droits relatives au Comité international des droits de l'enfant par la Défenseure des enfants II. " Suivi des recommandations du Comité international des droits de l'enfant, janvier 2016 - décembre 2017 " par la DGCS III. Les remarques du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA IV. Quatre focales spécifiques relatives au suivi des recommandations du Comité international des droits de l'enfant par le Conseil de l'enfance et de l'adolescence 1. La collecte de données relatives à l'enfance 2. Liberté d'expression, d'association, de réunion pacifique et de publication 3. La protection de la vie privée des enfants et leur protection dans les médias et le numérique 4. Démarche exploratoire sur la petite enfance Annexes |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
| En ligne : | www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_droits_de_lenfant_hcfea_2017.pdf |
Documents numériques (1)
 ETU_HCFEA_2018_CIDE.pdf Adobe Acrobat PDF |
