Document public
| Titre : | Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants |
| Titre précédent : | |
| Accompagne : | |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 08/03/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2018-166 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Étudiant [Mots-clés] Réussite scolaire [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Assurance maladie [Mots-clés] Santé - soins |
| Résumé : |
Cette présente loi modifie les conditions d'inscription dans les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur. Elle instaure un nouveau dispositif (Parcoursup) relatif à l’inscription dans les formations.
La loi prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale dès la rentrée 2018 pour les nouveaux étudiants et à la rentrée 2019 pour tous les étudiants. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée pour tous les étudiants dès la rentrée 2018. Elle crée, en outre, une contribution unique pour la vie étudiante qui fusionnera dès la rentrée 2018 l’ensemble des cotisations liées à la vie étudiante. Enfin la loi reconnaît le principe de l’année de césure, ouverte à tous les étudiants quels que soient leur niveau d’études, leur projet ou leur université. |
| NOR : | ESRX1730554L |
| Etat d’avancement des travaux : | Adopté(e) définitivement/ publié(e) au JO |
