Document public
| Titre : | Décision relative à l'irrecevabilité d'une requête concernant l’autorisation de cesser de maintenir artificiellement en vie un enfant âgé d'un an : Haastrup c. Royaume-Uni |
| Voir aussi : |
|
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 06/03/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 9865/18 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Royaume-Uni [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Bioéthique [Mots-clés] Fin de vie [Mots-clés] Acte médical [Mots-clés] Acharnement thérapeutique [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Absence d'atteinte à un droit/liberté |
| Résumé : |
L’affaire concerne un bébé de douze mois qui est hospitalisé en service de réanimation depuis sa naissance.
Initialement, le requérant, père de l'enfant, demandait à la Cour une mesure en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour visant à empêcher l'hôpital de retirer la ventilation artificielle qui maintient en vie son fils. Cette demande de mesure provisoire a été rejetée par la Cour, le 26 février 2018. Le père a alors introduit une requête sur le fond et la Cour l'a traité en urgence. Cependant, à la lumière de tous les documents en sa possession et dans la mesure où les faits dénoncés relevaient de sa compétence, la Cour conclut qu'ils n'ont révélé aucune violation apparente des droits et libertés protégés par la Convention ou ses Protocoles. Les parties ont été informées de cette décision par la Cour. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Bioéthique |
