Document public
| Titre : | Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/06/2013 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Accessibilité [Géographie] Union européenne (UE) |
| Mots-clés: | droit d'auteur |
| Résumé : |
Le traité établit des règles garantissant l'existence, au niveau national, de limitations ou d'exceptions au droit d'auteur, en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. Il vise également à permettre l'échange transfrontière d'exemplaires d'œuvres publiées qui ont été réalisés en format accessible au titre de ces limitations ou exceptions au droit d'auteur.
Il est approuvé, au nom de l'Union européenne, par la Décision n° 2018/254 du Conseil de l'Union européenne du 15 février 2018. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
| En ligne : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22018A0221(01)&from=FR |
